REUSSIR LA CESSION D'UN BAIL COMMERCIAL
Comment développer un nouveau marché
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Formation créée le 18/09/2023. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La période de difficultés économique que nous traversons actuellement incite, voire contraint certains, à changer de projets professionnels. Aussi, l’offre de locaux commerciaux devrait s’accroitre sensiblement dans les prochains mois. Il est donc important d’évaluer les facteurs clés de succès d’une cession de droit au bail. Pour ce faire, le professionnel de l’immobilier, doit maîtriser les règles juridiques de la cession d’un droit au bail, afin de remplir son obligation de renseignement et de conseil vis-à-vis de son mandant, mais également à l’égard des candidats acquéreurs. S’il veut conclure la transaction rapidement, il lui faut élaborer une stratégie commerciale permettant de déterminer le plus précisément possible le prix de la cession du droit au bail, en fonction du marché, de la situation économique et du financement de l’opération.
Objectifs de la formation
- Appréhender les règles juridiques qui s’appliquent aux baux commerciaux
- Maîtriser les mécanismes juridiques et réglementaires de la cession des baux commerciaux
- Construire une stratégie prix réaliste pour faciliter la cession d’un bail commercial
- Comprendre les données de base permettant d’évaluer un fonds de commerce.
Profil des bénéficiaires
- Professionnels de l'immobilier
- Aucun
Contenu de la formation
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Appréhender les règles juridiques qui s’appliquent aux baux commerciaux
- Situer le bail commercial parmi les éléments du fonds de commerce Présenter les différents éléments du fonds de commerce Définir le bail commercial
- Définir la notion de statuts des baux commerciaux Statut des baux commerciaux : de quoi s’agit-il ? Avantages du statut du bail commercial.
- Connaître les règles de base qui régissent le contrat de bail commercial. Forme/contenu /destination/durée/loyer/sous-location Les obligation des parties la question de la répartition des travaux La résiliation du bail
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Maîtriser les mécanismes juridiques et réglementaires de la cession des baux commerciaux
- Cession du droit au bail ou cession du bail commercial : de quoi s’agit-il ?
- Cession du bail commercial seul (ou cession du droit au bail)
- Cession du bail commercial lors de la vente du fonds de commerce
- Les formalités requises pour la cession d’un bail commercial (ou cession du droit au bail)
- Les étapes de la cession d’un bail commercial d’un bail commercial (ou cession du droit au bail)
- Le locataire qui part à la retraite peut-il céder son bail commercial (droit au bail) ?
- Règles générales comptables et fiscales qui régissent le droit au bail
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Construire une stratégie prix réaliste pour faciliter la cession d’un bail commercial seul
- Distinguer la détermination du prix de la cession du droit au bail et de celle du fonds de commerce
- Critères d’évaluation du droit au bail
- Méthode d’évaluation du droit au bail
- Les principaux éléments de la négociation
- Etude du marché local
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Comprendre les données de base permettant d’évaluer un fonds de commerce (cession du bail commercial à travers la vente du fonds de commerce)
- Présentation du bilan et de soldes intermédiaires de gestion d’une entreprise
- Estimation des éléments incorporels du fonds de commerce, en dehors du bail commercial
- Estimation des éléments corporels
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CAS PRATIQUES / mise en situation
- Tests sur cas pratique
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Réussite à l'examen final